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Réglementation sur les chantiers forestiers

logo etatÉvolution du seul de déclaration des chantiers forestiers
Aujourd'hui les chantiers forestiers doivent faire l'objet d'une déclaration à l'administration dès qu'ils dépassent les 500 m³ mobilisés.

À partir du 1er janvier 2017 le seuil est différencié :

  • pour les chantiers mécanisés (présence d'un engin d'abattage, de débardage, broyage…) le seuil de déclaration reste de 500 m³,
  • pour les chantiers non mécanisés (outils ou machines à main) le seuil de déclaration est abaissé à 100 m³.

Pour les chantiers de travaux de boisement, reboisement, travaux sylvicoles le seuil de 4 ha reste inchangé.

Le décret est accessible en ligne : décret.

La DRAAF et la DIRECCTE rapellent les obligations liées à l'emploi de main d'oeuvre en forêt. Vous trouverez la note technique sur l'emploi en forêt et sur la notion de levée de présomption de salariat. Ce document cite les principales références réglementaires sur ce sujet.
Pour information : la plaquette sur la sécurité des chantiers forestiers réalisée par les services de la DIRECCTE.

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