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Le bois de chauffage est taxé à 10%

Depuis le 1er Janvier 2014 et malgré la mobilisation du SEIBE et du SNBC, le taux de TVA appliqué au bois de chauffage est passé de 7 % à 10 %. Cette augmentation survient 2 ans après celle de janvier 2012, qui amenait alors le taux de 5,5 à 7 %. Cette nouvelle augmentation laisse toutefois le bois de chauffage dans une catégorie de taux dite « intermédiaire », qui place le niveau de taxation en dessous du taux plein de 20 %.

Ce taux intermédiaire est applicable au bois bûche, au granulé ainsi que, semble-t-il, au bois déchiqueté. Le flou réside dans l’interprétation du terme de « déchets de bois destinés au chauffage » : y comprend-on les « déchets » issus de la sylviculture et de la première transformation (incluant DIB et plaquette forestière) ou uniquement le bois en fin de vie, autrement appelé bois de classe A ?

« Article 278 bis, Modifié par la loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013 – art.10

La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 10 % en ce qui concerne les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon portant sur les produits suivants :

[…]

a. bois de chauffage ;

b. produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage ;

c. déchets de bois destinés au chauffage. »

Les allume-feux, considérés comme produits d’aide à l’allumage et non comme bois de chauffage, sont concernés par le taux plein de 20 %.

Pour en savoir plus : lien vers le texte de loi ; Quelles sont les différentes formes de combustibles bois ?

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