Quelles sont les obligations d'urbanisme lors d'une isolation par l'extérieur

Au même titre qu’un ravalement ou toute modification extérieure d’un bâtiment existant, une déclaration préalable de travaux (anciennement déclaration de travaux DT) est obligatoire pour la pose d’isolation par l’extérieur, d’après l’article R.421-17.a du Code de l’Urbanisme.
Un permis de construire peut être requis par exemple dans le cas d’une façade classée ou inscrite à l’inventaire des Monuments Historiques (ISMH) ou pour d'autres cas particuliers. La Déclaration préalable est, sauf cas particuliers, déposée à la mairie de la commune où se situe le terrain. Le délai maximum d’instruction, indiqué par courrier recommandé dans le mois suivant le dépôt du dossier, est  généralement de un mois.
Un dossier de Déclaration préalable est à fournir en 2 ou 3 exemplaires et comporte notamment le formulaire Cerfa n°13404*01 « déclaration préalable » et les pièces jointes indiquées dans ce document(plan de situation des travaux, croquis, etc..)
Une autorisation d’occupation du domaine public pourra être demandée dans le cas d’emprise sur le domaine public.